Autorité des marchés financiers

Créée en 2003, l’Autorité des marchés financiers est un autorité publique indépendante, disposant de la personnalité morale et d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

En 2008, dans un contexte de dématérialisation complète des processus, l’AMF souhaite revoir totalement son système d’information. L’institution veut mettre en place un seul outil de gestion des documents pour l’ensemble de ses applications qui ont chacune leur propre GED.

L’AMF mène une étude de marché afin de pouvoir choisir la solution qui répond le mieux à ses besoins.

« Nous cherchions une solution complète en mesure de traiter une volumétrie conséquente et offrant une couverture fonctionnelle riche susceptible d'accompagner la dématérialisation croissante des processus métiers. Alfresco s'est distingué par sa vision particulièrement mature en la matière s'appuyant sur une solution technique moderne, intégrée et homogène, basée sur des standards ouverts. A l'inverse d'autres solutions concurrentes, cette richesse fonctionnelle ne se traduit ni par une intégration complexe ni par des coûts de possession élevés. », précise M. Paysant, chef du service des systèmes d’information.

Le premier projet mis en œuvre concerne la direction des émetteurs. Cette direction exerce une double mission. Elle contrôle les opérations financières et les informations publiées dans ce cadre. Elle surveille l'information financière permanente et périodique diffusée par les sociétés cotées. La base de données compte plus de 300 000 documents dont les rapports annuels, les déclarations de franchissements de seuils, les pactes d'actionnaires et les communiqués des sociétés cotées, qui constituent le quotidien de l'activité de cette direction.

Intégré au sein d'une architecture SOA (Service Oriented Architecture), Alfresco est utilisé pour fournir les services de stockage, de consultation, de modification et de recherche pour l'ensemble du fonds documentaire et des métadonnées associées.

Le deuxième projet concerne la direction des prestataires de la gestion et de l’épargne. Cette direction a pour mission de délivrer un agrément aux sociétés de gestion et aux produits d'épargne qu'elles gèrent tels que les SICAV et les Fonds Communs de Placement. Elle utilise une application dénommée "Geco" afin d'instruire les demandes d'agrément et suivre l'activité des sociétés de gestion. "Geco" dispose d'une GED qui permet d'accéder à l'ensemble des documents traités par la direction, tels que les notices d'information sur les produits. Ces dernières années, cette GED rencontrait des problèmes de performance et surtout de fiabilité qui généraient une surcharge d'exploitation importante. En 2010, elle a été migrée sous Alfresco dans le cadre d'un projet technique majeur qui a respecté à la fois le calendrier et le budget prévus.

« Au-delà de la résolution des difficultés techniques, cette migration a permis d'introduire des mécanismes simplifiés de création automatique de documents pour de nouveaux besoins métiers. La sélection d'un partenaire qualifié est un des facteurs clefs de succès de ces projets, ainsi que le choix du niveau de support approprié auprès d'Alfresco. », précise M. Paysant. 

Un troisième projet est en cours d’élaboration. Il concerne la doctrine de l’AMF. Afin d’améliorer la transparence et la prévisibilité de son action, l’AMF s’est engagée dans son plan stratégique à systématiser et à mieux organiser la publication de sa doctrine, qui jusqu’alors faisait l’objet d’une diffusion sur des supports variés – à savoir, des guides, des listes de questions-réponses, des positions, des lignes directrices, des communiqués de presse, des rapports annuels...-, dont la portée n’était pas toujours explicite et dont l’accès n’était pas toujours aisé. L’outil de GED Alfresco qui « accueillera » et permettra la gestion de cette doctrine composée d’une multitude de documents qui font l’objet de nombreux renvois les uns vers les autres, sera interfacé avec le site internet de l’AMF.

Ainsi, les acteurs de marché, avec la lecture de la jurisprudence de la Commission des sanctions et de la motivation de certaines décisions individuelles, par exemple celles concernant les offres publiques, pourront prendre connaissance de la façon dont le régulateur applique les dispositions législatives et réglementaires concernant les sujets relevant de sa compétence. Il est également prévu que le règlement général soit géré et publié suivant le même modèle.

« Nous avons encore d’autres projets pour les mois à venir ; ainsi par exemple la dématérialisation des courriers entrants et la mise en place d'un archivage automatique. La GED prend aujourd'hui une place importante au sein de nos systèmes d'information, nous comptons sur notre partenariat avec Alfresco pour continuer à fournir aux métiers une solution robuste et agile.», conclut M. Paysant.

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