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Dernière mise à jour : 22 novembre 2011

 

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Communications

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Droits liés au contenu

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Politique de confidentialité

Voir la Déclaration de confidentialité Alfresco.

Anti-Slavery and Human Trafficking Policy

See the Alfresco Anti-Slavery and Human Trafficking Policy.

Lois applicables

Ces Conditions et toutes les réclamations relatives à la relation entre les parties sont régies par les lois de l'Angleterre, indépendamment de ses disposition concernant les lois applicables. Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans ces Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque titre que ce soit par un tribunal de la juridiction compétente, ce jugement ne compromettra pas la validité, la légalité ou la force exécutoire des autres dispositions.

Avis et procédure de réclamation suite à une violation du droit d'auteur (applicable seulement si vous êtes domicilié aux États-Unis)
Pour déposer un avis d'infraction, veuillez fournir les informations suivantes à l'agent chargé des droits d'auteur désigné par Alfresco ci-dessous :

  1. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle sur laquelle porte la réclamation.
  2. Une description du matériau dont vous estimez qu'il enfreint les travaux protégés par les droits d'auteur énumérés précédemment (1).
  3. Une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique où la partie responsable de la contrefaçon présumée peut vous contacter.
  4. La déclaration suivante : « J'estime de bonne foi que l'utilisation des documents protégés par le droit d'auteur décrits ci-dessus comme prétendument contrefaits n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ».
  5. La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou suis autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui a été violé. »
  6. Votre signature électronique ou physique.

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