Politique de confidentialité

Last Updated: 8th August 2018

Champ d'application

Alfresco Software, Ltd. (« Alfresco », « nous », « nos » ou « notre ») s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection des données personnelles et explique comment et pourquoi nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles dans les cas suivants :

•    lorsque vous consultez le site www.alfresco.com et ses sous-domaines (« nos sites ») ; et/ou
•   lorsque vous achetez ou utilisez nos solutions de bureau ou mobiles de Business Process Management (« BPM ») et/ou d'Enterprise Content Management (« ECM ») et nos services (« services »). 

Informations collectées

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les informations personnelles que vous nous fournissez et/ou que nous collectons automatiquement, via nos sites et/ou nos services et/ou qui nous sont transmises par des entreprises tierces. 

Informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos sites et/ou nos services

Les informations personnelles que vous nous communiquez et que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter sont les suivantes :

  • Les informations fournies lorsque vous remplissez des formulaires sur nos sites pour une demande de devis ou d'application en ligne pour l'essai gratuit de nos produits ou services.  Il s'agit généralement de vos nom, prénom, coordonnées personnelles et/ou professionnelles ;
  • Les informations que vous nous transmettez lorsque vous achetez un produit ou service sur l'un de nos sites ou encore par téléphone ou par e-mail. Il s'agit généralement de vos nom, prénom, coordonnées personnelles et/ou professionnelles, de votre numéro de carte de crédit, de votre adresse de facturation, de votre historique de navigation sur le site alfresco.com, de vos préférences dans le domaine du BPM et/ou de l'ECM, ainsi que de toute information de contact ou autre information que vous acceptez de nous transmettre pour assurer notre prestation de services ;
  • Toute autre information que vous nous transmettez dans les cas de figure ci-après : lorsque vous participez à une enquête réalisée par notre entreprise ou commanditée et réalisée par une société tierce ; lorsque vous assistez à un congrès, un salon professionnel ou une exposition ; lorsque vous participez à un événement promotionnel ou à un concours ; lorsque vous participez à un webcast, lorsque vous faites une demande d'information ou de document (livre blanc, par ex.) ; lorsque vous nous envoyez des questions, des commentaires ou des réclamations.

Informations collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos sites et/ou services

Les informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos sites et/ou services et que nous sommes susceptibles de traiter sont les suivantes :

  • Les informations relatives à vos interactions avec nos logiciels, applications mobiles, sites et services, à savoir votre adresse IP, l'ID de votre entrepôt, les activités liées à votre compte, vos informations de licence, votre adresse MAC, les pages consultées depuis votre appareil, le temps passé à consulter nos sites sur votre appareil, les données liées au trafic, les données de géolocalisation, les journaux Web, d'autres données liées aux échanges d'informations et cookies (voir la section « cookies » ci-dessous et notre politique d'utilisation des cookies pour plus d'informations).

Les informations vous concernant qui nous sont transmises par des tiers

  • Les informations liées à vos recherches transmises par des moteurs de recherche tiers.

Utilisation des informations que vous nous communiquez

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles de différentes manières et notamment aux fins suivantes :

  • Assurer le fonctionnement et la maintenance de nos sites et services ;
  • Traiter/mener à bien des transactions et envoyer des informations connexes telles que confirmations de transactions et factures ;
  • Gérer votre utilisation de nos sites et/ou services, répondre à vos demandes et commentaires et assurer le service client et le support ;
  • Analyser votre utilisation de nos sites et/ou services à des fins de suivi des tendances, de marketing et de publicité ;
  • Améliorer nos sites et services afin qu'ils répondent au mieux à vos attentes et à celles de tous les clients ;
  • Envoyer à nos clients des alertes liées à des questions techniques, des mises à jour, des notifications de sécurité et des messages à caractère administratif ;
  • Surveiller et prévenir les activités frauduleuses, empêcher l'accès non autorisé à nos services et toute autre activité illégale ;
  • Si vous avez accepté de recevoir de telles informations ou si nous avons un motif légitime de le faire, vous contacter par e-mail, par SMS ou par téléphone au sujet d'autres offres, produits, promotions, développements ou services Alfresco susceptibles de vous intéresser ; et
  • A toute autre fin dont nous nous engageons à vous informer et à informer tous nos clients.

Base légale pour le traitement des informations personnelles (internautes de l'EEE uniquement)

Si vous appartenez à l'Espace économique européen, notre base légale pour recueillir et utiliser les informations personnelles décrites dans la section « Informations collectées » ci-dessus et dans la présente section dépendront des informations personnelles concernées et du contexte particulier dans lequel nous les collectons.

Toutefois, nous ne recueillerons normalement des informations personnelles vous concernant que si nous avons votre consentement, si ces informations personnelles nous sont nécessaires pour conclure avec vous un contrat ou si le traitement de ces données a pour objet nos intérêts légitimes et que vos droits à la protection de vos données personnelles ou vos droits fondamentaux et libertés ne priment pas sur ces intérêts. Dans certains cas, nous pourrons être soumis à une obligation légale de traiter les informations personnelles collectées ou pourrons en avoir besoin pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers. Si c'est le cas, vous en serez clairement informé en temps opportun et nous vous indiquerons si vous êtes tenu ou non de nous communiquer vos informations personnelles (ainsi que les conséquences possibles en cas de refus de votre part).

Si nous recueillons et utilisons vos informations personnelles en nous fondant sur nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers), il s'agira normalement de mener à bien nos activités et de communiquer avec vous afin d'assurer nos services ou encore d'autres intérêts légitimes comme de répondre à vos questions, d'améliorer nos services ou de détecter ou prévenir des activités illégales.

If you have questions about or need further information concerning the legal basis on which we collect and use your personal information, or object to the use of your personal information on these grounds, please email us at privacy@alfresco.com using the contact details provided under the “How to contact us” heading below. 

Partage d'informations

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles et de les communiquer à des tierces parties dans les circonstances suivantes :

  • Pour des besoins internes (par ex. aux membres de notre groupe, notamment à nos filiales, à notre société mère et à ses filiales) ;
  • Pour honorer vos commandes, à des fins de traitement des factures/paiements par carte de crédit, pour nos prestations de services auprès de/pour nos clients et pour l'hébergement des services de messagerie (en lien avec les utilisations décrites dans la présente politique de confidentialité) ;
  • Lorsque la loi l'exige (par ex. pour répondre à une assignation, un mandat, un audit, pour faire appliquer la loi, pour une action liée à la sécurité nationale ou pour prévenir la fraude), si nous croyons que leur divulgation est nécessaire (i) pour respecter la législation ou réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers ;
  • Pour améliorer la pertinence des messages à caractère marketing que nous vous adressons ;
  • A des fins d'analyse et de filtrage des messages et contenus pour l'identification des spams ;
  • A des fins d'enquêtes, notamment pour générer des rapports statistiques (une fois compilées, les informations sont utilisées pour décrire nos services à nos partenaires existants ou prospects, ainsi qu'à d'autres tiers, et en aucun cas pour solliciter les personnes interrogées) ; et
  • Dans le contexte d'une transaction commerciale telle que fusion, acquisition, consolidation ou cession (conformément à un engagement de confidentialité par lequel le destinataire s'engage à utiliser lesdites informations aux seules fins d'exécution de la transaction).

We are responsible for and maintain contracts with third parties restricting their access, use, and disclosure of personal information in compliance with our legal obligations, and we may be liable if they fail to meet those contractual obligations.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives adaptées pour protéger toutes les informations personnelles que vous nous transmettez, avec des dispositifs conçus pour fournir un niveau de sécurité adapté au risque que présente le traitement de vos informations personnelles. Ces informations sont stockées sur des serveurs sécurisés, gérés par notre entreprise ou des prestataires tiers. Toutes les transactions financières sont chiffrées via la technologie SSL (Secure Socket Layer). De plus, nos contrats de confidentialité prévoient des mesures de prudence et précautions particulières pour prévenir toute perte, utilisation abusive ou divulgation de vos données personnelles.

Si nous vous fournissons (ou si vous définissez vous-même) un mot de passe pour l'accès à certains éléments de nos sites, la confidentialité de ce mot de passe est de votre responsabilité. Nous vous demandons de ne pas le divulguer.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la protection de vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations personnelles que vous nous transmettez sur nos sites ; vous nous communiquez ces données à vos propres risques. Une fois vos informations personnelles en notre possession, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé.

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent de faibles quantités d'informations, déposées sur votre appareil lorsque vous consultez un site Web. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur nos sites Internet, veuillez consulter notre politique d'utilisation des cookies.

Vos droits ; mise à jour et accès aux informations

Nous sommes susceptibles de vous envoyer des e-mails concernant les produits/services que vous avez achetés, votre compte, un rappel pour un webcast auquel vous êtes inscrit ou en réponse à une question. Nous pouvons également vous communiquer par e-mail des informations et/ou offres spéciales sur des produits et services susceptibles de vous intéresser, selon les préférences que vous nous avez indiquées concernant les communications marketing.

Vous avez la possibilité de demander à tout moment le retrait de votre adresse e-mail de notre liste de diffusion, ou de protester contre l'utilisation de vos données personnelles, en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@alfresco.com, en appelant le (888) 317-3395 ou en cliquant sur le bouton permettant de vous désabonner, qui figure sur tous nos e-mails. Vous pouvez également mettre à jour vos préférences depuis la page de gestion des préférences.

Vous pouvez accéder, vérifier, modifier et supprimer les données de votre profil en vous connectant à votre compte. Toutefois, si vous souhaitez mettre à jour vos informations personnelles stockées dans nos systèmes (ou faire valoir vos droits à la portabilité), les supprimer, en limiter l'utilisation ou la divulgation ou y accéder, vous devrez en faire la demande en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@alfresco.com. Si vos informations personnelles nous ont été communiquées par un client Alfresco dans le cadre des services, veuillez nous indiquer le nom du client qui a transmis vos informations, afin que nous puissions lui faire suivre votre demande.  Nous ne pouvons pas accéder aux données transmises par les clients dans le cadre des services et nous ne serons donc pas en mesure de répondre directement à votre demande. 

Vous avez le droit d'adresser une plainte à une autorité chargée de la protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays/région. (Les informations de contact des autorités chargées de la protection des données dans l'espace économique européen, en Suisse et dans certains États non européens (notamment États-Unis et Canada) sont accessibles ici.)

Emplacement de stockage des données

Les informations personnelles que nous collectons peuvent être transférées et stockées en dehors de l'espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par des collaborateurs travaillant en dehors de l'EEE pour le compte de notre entreprise, pour un membre de notre groupe ou pour l'un de nos fournisseurs. Les sociétés du groupe et les prestataires de service et partenaires avec lesquels nous travaillons exercent leurs activités dans des pays appartenant à l'EEE (y compris mais sans s'y limiter le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France), aux États-Unis et en Australie. Ces collaborateurs peuvent notamment être engagés, entre autres, pour assurer des services de CRM, des campagnes marketing ou des services de support et d'hébergement en notre nom. 

Vos données sont stockées sur nos serveurs en Irlande, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et potentiellement dans d'autres pays dont la législation sur la protection des données peut différer des lois en vigueur dans votre pays. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, quel que soit l'endroit où elles sont traitées. 

Nous avons toutefois mis en œuvre les mesures de protection nécessaires pour exiger que vos informations personnelles demeurent protégées en accord avec les termes de la présente politique de confidentialité.

Privacy Shield UE et Suisse

Alfresco adheres to the EU-U.S. Privacy Shield Framework and the Swiss-U.S. Privacy Shield Framework as set forth by the U.S. Department of Commerce here.  Our certification is available here and applies to the personal data we receive from EU and Swiss visitors and users of the sites and services and from our customers about EU and Swiss individuals through the sites or services.
  
European Union and Swiss individuals with inquiries or complaints regarding our privacy practices should first contact Alfresco at privacy@alfresco.com. Alfresco commits to respond to complaints of EU and Swiss individuals about our collection and/or processing of their personal information within 45 days.

If you do not receive acknowledgment of your complaint within 45 days of receipt from us or if your complaint is not satisfactorily addressed, you may bring a complaint to the EU Data Protection Authorities or the Swiss Federal Data Protection and Information Commissioner through the United States Council for International Business (USCIB) free of charge.  You can learn more at http://www.uscib.org.  In limited situations, if neither Alfresco nor the USCIB resolves your complaint, you may have the opportunity to engage in binding arbitration through the Privacy Shield Panel.  Alfresco is subject to the investigatory and enforcement powers of the U.S. Federal Trade Commission.

Rappel concernant les forums publics

Les sites vous donnent fréquemment accès à des chat rooms, forums/plateformes et/ou groupes de discussion. Toute information divulguée sur ces sites est rendue publique. Aussi, faites preuve de discernement lorsque vous décidez de publier des informations personnelles.

Vie privée des enfants sur Internet

Remarque : vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour vous inscrire sur nos sites et en devenir membre ou pour utiliser le site Web Alfresco. Nous n'acceptons pas sciemment d'informations personnelles en ligne d'enfants âgés de moins de 16 ans. Nous n'autorisons pas sciemment les enfants âgés de moins de 16 ans à s'inscrire sur nos sites et à en devenir membres ou à acheter des produits et services sur nos sites. Nous ne demandons/ne collectons pas sciemment d'informations personnelles sur les enfants âgés de moins de 16 ans.

Si nous décidons ultérieurement d'élargir le public auquel nos sites sont destinés aux enfants de moins de 16 ans, les pages Web les concernant seront, conformément au Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), clairement identifiées et nous inclurons une déclaration de confidentialité à leur intention. Par ailleurs, nous inclurons un mécanisme adapté pour obtenir un accord parental et permettre aux parents de modifier les données personnelles de leurs enfants, de demander leur suppression ou d'accéder à toute autre information conformément à la législation en vigueur.

Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles que vous nous transmettez lorsque nous avons un besoin légitime de le faire, en lien avec nos activités, (par ex., pour assurer le service dont vous avez fait la demande ou pour nous conformer aux obligations légales, fiscales ou comptables applicables).  

Si nous n'avons pas de besoin légitime, lié à nos activités, de traiter vos informations personnelles, elles seront supprimées ou anonymisées ou, en cas d'impossibilité (par ex., si vos informations personnelles ont été stockées dans des archives sauvegardées), stockées de manière sécurisée et isolées afin d'empêcher toute autre forme de traitement jusqu'à ce que leur suppression soit possible. 

Liens vers d'autres sites Web

Ce site contient des liens vers d'autres sites Web. Nous ne contrôlons pas les informations collectées sur les sites accessibles via les liens qui figurent sur nos pages. Pour toute question concernant la collecte d'informations sur ces sites, veuillez contacter directement les entreprises concernées.

Modification de la présente politique

Nous sommes susceptibles de modifier de temps en temps notre politique de confidentialité. En cas de changements, ces derniers seront intégrés sur cette page et la date de la « Dernière mise à jour » sera actualisée. Si nous apportons des modifications significatives à cette politique de confidentialité, vous en serez informé directement, via une notification ou un message sur notre site Web par exemple, ou encore par e-mail avant que lesdits changements ne soient effectifs. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles modifications.

Nous contacter

Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@alfresco.com ou par courrier postal à l'adresse Alfresco Software, Ltd., The Place, Bridge Avenue, Maidenhead, Berkshire SL6 1AF Royaume-Uni.