Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 novembre 2011


Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site, vous confirmez votre acceptation de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Alfresco Software, Ltd. et ses sociétés affiliées («Alfresco») peuvent modifier tout ou partie de ces conditions à tout moment et sans préavis. En conséquence, vous devriez régulièrement les consulter afin de vous tenir au courant de vos droits et obligations actuels. Votre utilisation continue de ce site après que les modifications apportées aux conditions ont été affichées constitue votre acceptation obligatoire des conditions mises à jour. Si, à tout moment, les Conditions ne vous sont plus acceptables, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de ce site.

Droits d'auteur

Alfresco vous propose un large éventail de contenus, outils de communication, forums et informations sur ses produits et services («Matériaux») via ce site. Alfresco est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les Matériaux mis à disposition sur ce site ou a obtenu l'autorisation du propriétaire de la propriété intellectuelle de les rendre disponible sur ce site. Vous pouvez afficher, imprimer et / ou télécharger une copie des Matériaux de ce site Web sur un seul ordinateur uniquement pour votre usage personnel, informationnel et non commercial, à condition de garder intacts tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété. Les Matériaux publiés par Alfresco sur ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, téléchargés, publiés, transmis ou distribués, , en tout ou en partie, et sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Alfresco. L'utilisation de tels Matériaux sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau ou à toute autre fin est strictement interdite ; une telle utilisation non autorisée pourrait enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois semblables. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une infraction au droit d'auteur, veuillez suivre notre Avis et procédure pour déposer une réclamation ci-dessous.

Marques commerciales

Les marques commerciales, les marques de service et les logos d'Alfresco et d'autres personnes utilisées sur ce site Web («Marques commerciales») sont la propriété d'Alfresco et de leurs propriétaires respectifs. Vous n'avez pas le droit d'utiliser ces Marques commerciales de commerce, et aucune élément contenu dans ce site ou dans les présentes Conditions ne vous octroie le droit d'utiliser (par implication, renonciation, préclusion ou autrement) toute Marque commerciale sans l'autorisation écrite préalable d'Alfresco ou du propriétaire respectif. Consultez les Principes directeurs et les politiques de marque Alfresco et les normes de la marque.

Utilisation des logiciels

Tout logiciel («Logiciel») mis à votre disposition pour téléchargement à partir de ce site Web est le travail protégé par copyright d'Alfresco et / ou de tiers. Votre utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence de l'utilisateur final qui accompagne ou est inclus dans le Logiciel («Contrat de Licence»). Avant d'installer un logiciel accompagné ou incluant un Contrat de Licence, vous devez au préalable accepter les termes de ce Contrat de Licence.
LE LOGICIEL EST ACCOMPAGNE D'UNE GARANTIE CONFORME AUX TERMES DE L'ACCORD DE LICENCE. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES EXPRIMÉES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, SONT REJETÉES, SAUF DANS LA MESURE OU CES EXONÉRATIONS SONT TENUES ÊTRE JURIDIQUEMENT INVALIDES.

Communications

Sauf pour toute divulgation par vous à des fins de soutien technique, ou comme spécifié dans notre Déclaration de confidentialité, toutes les communications de votre part sur ce site seront considérées comme non confidentielles et non propriétaires. Vous acceptez que tous les commentaires, informations, commentaires et idées concernant notre entreprise ou les produits ou services que vous communiquez à Alfresco («Feedback») seront réputés, au moment de la communication à Alfresco, comme étant la propriété d'Alfresco. Alfresco détiendra alors les droits de propriété, y compris et sans s'y limiter, le droit illimité d'utiliser ou de divulguer ces Feedbacks par toute forme, moyen ou technologie connus ou développés ultérieurement, et à des fins commerciales ou autres, sans compensation pour vous.

Règles de conduite

Votre utilisation de ce site Web est assujettie à toutes les lois et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux, et vous acceptez de ne pas violer ces lois et règlements. Toute tentative de toute personne d'endommager délibérément ce site est une violation des lois pénales et civiles. Alfresco se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à toute personne dans toute la mesure permise par la loi.
Vous acceptez de ne pas utiliser ce site Web pour distribuer, lier ou solliciter du contenu diffamatoire, harcelant, illégal, diffamatoire, dangereux pour les mineurs, menaçant, obscène, faux, trompeur ou enfreignant un droit de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée. Toute activité sur ce site qui aurait pour effet de restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser ou d'apprécier ce site par « piratage », « cracking », « falsification » ou dégradationde certaines parties de ce site, est interdite.
Vous ne pouvez pas publier ou transmettre, par le biais de ce site Web, des publicités ou sollicitations commerciales ; des documents promotionnels relatifs au site ou aux services en ligne concurrents d'Alfresco et / ou de ce site Web ; des logiciels ou d'autres matériaux contenant des virus, des vers, des bombes à retardement, des chevaux de Troie ou d'autres composants dangereux ou perturbateurs ; des matériaux de campagne politique ; des chaînes de lettres ; des publipostages de masse, des courriers indésirables, tout robot, araignée ; des applications de recherche / récupération de site ou tout autre appareil ou procédure manuelle ou automatique permettant de récupérer, indexer, explorer, reproduire ou contourner, par tout moyen possible, la structure de navigation ou la présentation de ce site ou son contenu. Vous ne pouvez pas récolter ou recueillir des informations sur les visiteurs du site sans leur consentement écrit exprès.

Liens vers d'autres sites

Les liens présents sur ce site Web et renvoyant vers d'autres sites sont mis à disposition pour votre confort, et ne doivent en aucun cas être considérés comme un signe de l'approbation par Alfresco des entreprises, contenus ou produits concernés. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle d'Alfresco et Alfresco n'est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Alfresco se réserve le droit de résilier tout lien à tout moment. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés à ce site Web, vous le faites entièrement à vos risques et périls. Alfresco DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, PORTANT SUR LES SITES AINSI LIÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE PORTANT SUR L'EXACTITUDE, LA PROPRIÉTÉ, LA VALIDITÉ OU LA LÉGALITÉ DES CONTENUS PRÉSENTS SUR CES SITES.

Nom d'utilisateur et mot de passe

L'accès et l'utilisation de zones protégées par mot de passe ou sécurisées de ce site Web sont exclusivement réservés aux utilisateurs autorisés. Il vous est demandé de fournir des informations précises et actuelles sur tous les formulaires d'inscription sur ce site. Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité de tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous choisissez ou choisi par votre administrateur web en votre nom, pour accéder à ce site Web, ainsi que de toute activité qui se produit sous votre nom d'utilisateur / mot de passe. Vous vous engagez à ne pas utiliser de manière abusive ou partager votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe ; donner une image inexacte de votre identité ou de votre affiliation auprès d'une entité ; vous faire passer pour une autre personne ou entité ou ; produire une déclaration inexacte sur l'origine de tout matériau auquel vous êtes exposé par le biais de ce site Web. Si vous enfreignez vos obligations en vertu de la présente section, vos droits d'accès à ce site Web pourraient être résiliés et vous seriez passible de poursuites.

Surveillance

Bien qu'Alfresco n'ait aucune obligation de le faire, il aura le droit d'examiner vos communications sur le site Web afin de déterminer si vous respectez ces conditions. Alfresco a le droit, à sa seule discrétion, d'éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout matériau soumis ou affiché sur ce site Web qu'il trouve en violation de ces Conditions ou autrement répréhensible. Vous êtes seul responsable de toute information que vous publiez, transmettez ou rendez disponible sur ce site. Vous reconnaissez et acceptez que Alfresco n'accepte aucune responsabilité pour le contenu des communications que vous publiez sur ce site, pour toute erreur ou violation de lois ou règlements commis par vous ou pour toute action ou inaction à l'égard de toute conduite, Communication ou publication sur ce site.

Droits liés au contenu

En affichant, en publiant et en mettant à disposition, pour le téléchargement et l'utilisation par d'autres personnes tout contenu, message, texte, fichier, image, photo, vidéo, son, profil, œuvre d'auteur ou autre matériau («Contenu»), vous donnez à Alfresco une autorisation non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et utilisable dans le monde entier pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et diffuser publiquement tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le site. Vous acceptez que cette autorisation inclut un droit pour Alfresco de mettre ce Contenu à la disposition d'autres entreprises, organisations ou particuliers avec lesquels Alfresco a des relations pour la prestation de services, et d'utiliser ce Contenu dans le cadre de la fourniture de ces services. Vous comprenez que Alfresco peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur divers réseaux publics et dans divers médias ; et (b) apporter à votre Contenu les modifications jugées nécessaires pour garantir sa conformité et l'adapter aux exigences techniques des réseaux, appareils, services ou médias de connexion. Vous acceptez que ce droit permet à Alfresco de prendre ces mesures. Vous confirmez et garantissez à Alfresco que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accorder le droit décrit précédemment.

Disponibilité globale

Alfresco contrôle ce site depuis ses bureaux de Maidenhead (Berkshire, Royaume-Uni). D'autres sites Alfresco peuvent être administrés et exploités à partir d'autres lieux, à l'intérieur et à l'extérieur du Royaume-Uni. Si vous utilisez ce site Web à partir d'autres sites, vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables. Alfresco ne fait aucune déclaration concernant le caractère approprié ou la disponibilité des produits et services mentionnés ici dans le monde entier ; certains produits et services peuvent ne pas être disponibles dans le monde entier.

Restrictions à l'exportation

Diverses lois et règlements de contrôle des exportations qui interdisent l'exportation ou la réexportation de contenus, produits, services et technologies vers certains pays et personnes peuvent s'appliquer à ce site Web. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règlements et restrictions d'exportation de toute agence ou autorité applicable et assumez la responsabilité exclusive de toute exportation non autorisée.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Alfresco, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses prédécesseurs, ses successeurs, ses employés, ses agents et ses concédants de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les coûts) découlant de votre accès et / ou de l'utilisation de ce site ou en relation avec celui-ci.

Clause de non-responsabilité

Alfresco n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'exactitude, le caractère approprié ou le contenu des Matériaux fournis sur ce site. Vous ne devez pas supposer que les Matériaux présents sur ce site Web sont continuellement mis à jour ou contiennent des informations actuelles. Alfresco n'est pas responsable de la fourniture de contenu ou de matériau du site Web qui a expiré ou a été supprimé. LES MATÉRIAUX FOURNIS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. ALFRESCO DÉCLINE TOUTE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE), CONDITION OU AUTRE CONDITION, QUELLE QU'ELLE SOIT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ABSENCE D'INFRACTION OU TITRE. TOUT MATÉRIAU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR L'UTILISATION DE CE SITE WEB S'EFFECTUE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIAU.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ALFRESCO ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, FRAIS FRAIS DE REMPLACEMENT, PERTE OU DOMMAGE AUX DONNÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE SITE WEB OU TOUT SITE LIÉ, OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS OU AUX MATÉRIAUX PRÉSENTÉS SUR CE SITE WEB, QUE CE SOIT SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, L'ATTEINTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI ALFRESCO OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Politique de confidentialité

Voir la Déclaration de confidentialité Alfresco.

Lois applicables

Ces Conditions et toutes les réclamations relatives à la relation entre les parties sont régies par les lois de l'Angleterre, indépendamment de ses disposition concernant les lois applicables. Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans ces Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque titre que ce soit par un tribunal de la juridiction compétente, ce jugement ne compromettra pas la validité, la légalité ou la force exécutoire des autres dispositions.

Avis et procédure de réclamation suite à une violation du droit d'auteur (applicable seulement si vous êtes domicilié aux États-Unis)
Pour déposer un avis d'infraction, veuillez fournir les informations suivantes à l'agent chargé des droits d'auteur désigné par Alfresco ci-dessous :

  1. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle sur laquelle porte la réclamation.
  2. Une description du matériau dont vous estimez qu'il enfreint les travaux protégés par les droits d'auteur énumérés précédemment (1).
  3. Une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique où la partie responsable de la contrefaçon présumée peut vous contacter.
  4. La déclaration suivante : « J'estime de bonne foi que l'utilisation des documents protégés par le droit d'auteur décrits ci-dessus comme prétendument contrefaits n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ».
  5. La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou suis autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui a été violé. »
  6. Votre signature électronique ou physique.

L'agent désigné pour recevoir les notifications de réclamation pour une infraction aux droits d'auteur est :
Attn : avocat général
Alfresco Software, Ltd.
The Place, Bridge Avenue
Maidenhead, Berkshire SL6 1AF UK
Adresse électronique : copyright@alfresco.com

Questions

Si vous avez des questions concernant ces conditions, contactez-nous à l'adresse info@alfresco.com. Pour d'autres questions générales, veuillez consulter notre page de contact.